Ressources documentaires de la formation

Avenant n° 1 bis du 8 septembre 2005 relatif à la formation professionnelle

Titre :	Avenant n° 1 bis du 8 septembre 2005 relatif à la formation professionnelle (2005)
Convention collective :	Entreprises d'architecture
Modifie :	Avenant n° 1 du 7 juillet 2005 à l'accord relatif à la formation professionnelle Accord du 20 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°05/42, 19 novembre 2005)
Pagination :	pp. 5-6
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 CABINET ARCHITECTE ; ACTION PRIORITAIRE ; CQP - CERTIFICAT DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE Signataire Syndicat de l'architecture ; Syndicat CFE-CGC BTP - Section professionnelle Spabeic ; FO BTP - Fédération Force ouvrière bâtiment travaux publics ; SYNATPAU CFDT - Syndicat national des professions de l'architecture et de l'urbanisme ; Syndicat national architecture urbanisme métré CGT (voir FNSCBA CGT)
Résumé :	En attendant la mise place de certificats de qualification professionnelle en direction des salariés des entreprises et cabinets d'architectes, les formations diplômantes et leurs de conditions de financement sont fixées.
Nature du texte :	Avenant à l'avenant
Date de signature (Format date) :	08/09/2005
Date de signature :	8 septembre 2005
Texte en vigueur :	oui
Arrêté extension :	29 mai 2006
Date arrêté extension :	29/05/2006
Extension Journal Officiel :	9 juin 2006
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000460179&fastPos=3&fastReqId=2031[...]
Arrêté élargissement :	8 décembre 2006
Élargissement Journal Officiel :	19 décembre 2006
Date arrêté élargissement :	08/12/2006
URL élargissement :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000644859&fastPos=2&fastReqId=1865[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2005/0042/CCO_20050042_0042_0001.pdf
Abrogé par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 23 septembre 2021 relatif à la formation professionnelle du développement des compétences et des qualifications (2021)