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Accord du 23 septembre 2005 relatif au contrat de mission à l'exportation

Titre :	Accord du 23 septembre 2005 relatif au contrat de mission à l'exportation (2005)
Convention collective :	Métallurgie (accords nationaux) Métallurgie
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°05/42, 19 novembre 2005)
Pagination :	pp. 45-52
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 METALLURGIE ; CONTRAT TRAVAIL ; DROIT INDIVIDUEL FORMATION ; EXPATRIE Signataire UIMM - La Fabrique de l'avenir ; Fédération de la métallurgie CFE-CGC ; FO Métaux - Fédération FO de la métallurgie ; FGMM CFDT - Fédération générale des mines et de la métallurgie ; Fédération de la métallurgie CFTC
Résumé :	Les conditions de conclusion et d'organisation du contrat de mission à l'exportation dans la métallurgie sont définies en particulier les droits ouverts au titre du droit individuel à la formation (art. 10).
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	23/09/2005
Date de signature :	23 septembre 2005
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	13 octobre 2006
Date arrêté extension :	13/10/2006
Extension Journal Officiel :	24 octobre 2006
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000610941&fastPos=15&fastReqId=896[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2005/0042/CCO_20050042_0042_0013.pdf