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Accord de branche du 16 décembre 2004 relatif à la formation tout au long de la vie et à la politique de professionnalisation

Titre :	Accord de branche du 16 décembre 2004 relatif à la formation tout au long de la vie et à la politique de professionnalisation (2005)
Convention collective :	Aide, accompagnement, soins et services à domicile (BAD)
Abroge :	Accord collectif du 19 avril 1993 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi de la branche aide à domicile Accord collectif du 31 octobre 1997 de la branche professionnelle de l'aide à domicile relatif à la cotisation formation (agréé par arrêté du 10 mars 1998, JO du 4 avril 1998)
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°05/43, 26 novembre 2005)
Pagination :	pp. 5-27
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 AIDE DOMICILE ; ENTRETIEN PROFESSIONNEL ; TUTORAT ; PLAN DEVELOPPEMENT COMPETENCES ; DROIT INDIVIDUEL FORMATION ; CONGE INDIVIDUEL FORMATION ; BILAN COMPETENCES ; VALIDATION ACQUIS EXPERIENCE ; PASSEPORT FORMATION ; CET - COMPTE EPARGNE TEMPS ; CONTRAT PROFESSIONNALISATION ; PERIODE PROFESSIONNALISATION ; CPNEFP ; OPCA ; OPMQ ; PARTICIPATION ENTREPRISE ; ACTION PRIORITAIRE Signataire Adédom fédération nationale ; FNAAFP-CSF - Fédération nationale des associations de l'aide familiale populaire-Confédération syndicale des familles ; FNAID - Fédération nationale d'aide et d'intervention à domicile ; UNACSS - Union nationale des associations coordinatrices de soins et santé ; UNADMR - Union nationale de l'aide à domicile en milieu rural ; UNASSAD - Union nationale des associations de soins et services à domicile ; CFDT Siège national - Confédération française démocratique du travail ; CFTC Siège national - Confédération française des travailleurs chrétiens ; CGT Siège national - Confédération générale du travail ; UNSA siège national - Union nationale des syndicats autonomes OPCA Uniformation - OPCA de l’économie sociale, de l'habitat social et de la protection sociale
Résumé :	Outre les conditions d'organisation de l'entretien professionnel, de la fonction tutorale et du passeport des organisme d'aide ou de maintien à domicile, cet accord définit les orientations prioritaires du plan de formation. Il fixe les modalités de mise en œuvre du droit individuel à la formation, du congé individuel de formation, des congés de bilan de compétences et de d'accompagnement de la VAE, du contrat et de la période de professionnalisation. Il rappelle les conditions de financement de la formation dans le cadre du compte épargne temps. Le rôle et la composition de la commission paritaire nationale et des commissions paritaires régionales de l'emploi, de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications et l'OPCA Uniformation sont précisés. Le taux des contributions des entreprises est revalorisé. Les objectifs prioritaires de la branche sont également fixés.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	16/12/2004
Date de signature :	16 décembre 2004
Texte en vigueur :	non
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2005/0043/CCO_20050043_0043_0001.pdf
Lettres d'adhésion :	Bulletin officiel des conventions collectives, lettre d'adhésion du 16 octobre 2006 de la FFASS CFE-CGC à l'accord du 16 décembre 2004 et à ses avenants n° 1 et 2 (2006)
Accords :	Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité, Accord du 14 novembre 2011 portant modification de la convention de création d'uniformation du 28 juin 1972 (2012)
Abrogé par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 14 novembre 2011 portant modification de la convention de création d'Uniformation du 28 juin 1972 (2017)
Modifié par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 1 du 7 septembre 2005 portant modification des articles 11 et 24 (2005) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 2 du 25 octobre 2005 à l'accord du 16 décembre 2004 relatif à la formation tout au long de la vie et à la politique de professionnalisation (2006) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 3 du 19 septembre 2008 relatif à la formation tout au long de la vie et à la politique de professionnalisation (2009) Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité, Avenant n° 4 du 16 novembre 2010 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie (2011) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 4 du 21 mai 2010 à l'accord du 16 décembre 2004 relatif à la formation tout au long de la vie (2011)