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Avenant du 13 septembre 2005 à l'accord prévoyance du 3 juillet 1992 relatif au réexamen des conditions d'organisation de la mutualisation du régime et choix des organismes assureurs

Titre :	Avenant du 13 septembre 2005 à l'accord prévoyance du 3 juillet 1992 relatif au réexamen des conditions d'organisation de la mutualisation du régime et choix des organismes assureurs (2005)
Convention collective :	Organismes de formation
Modifie :	Accord du 3 juillet 1992 relatif à la mise en oeuvre de l'article 16 "prévoyance complémentaire" de la convention collective
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°05/44, 3 décembre 2005)
Pagination :	pp. 49-50
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 ORGANISME FORMATION ; PROTECTION SOCIALE Signataire Les acteurs de la compétence (ex FFP) ; FEP CFDT - Fédération formation et enseignement privés ; SNEPAT FO - Syndicat national de l'éducation permanente, de la formation, de l'animation, de l'hébergement, du sport et du tourisme Force Ouvrière ; SNEPL CFTC - Syndicat national de l'enseignement privé laïque ; SNPEFP CGT - Syndicat national des personnels de l'enseignement et de la formation privés
Résumé :	Le Groupement national de prévoyance (GNP) et l'OCIRP sont reconduit comme organismes de prévoyance et d'assurance jusqu'au 31 décembre 2008 pour les salariés relevant de la CCN des organismes de formation privés.
Nature du texte :	Avenant à l'accord
Date de signature (Format date) :	13/09/2005
Date de signature :	13 septembre 2005
Texte en vigueur :	oui
Arrêté extension :	28 mars 2006
Date arrêté extension :	28/03/2006
Extension Journal Officiel :	7 avril 2006
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000243014&fastPos=9&fastReqId=1794[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2005/0044/CCO_20050044_0044_0007.pdf