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Avenant n° 1 du 27 avril 2005 (création d'une commission paritaire nationale de l'emploi)

Titre :	Avenant n° 1 du 27 avril 2005 (création d'une commission paritaire nationale de l'emploi) (2005)
Convention collective :	Scieries agricoles et exploitations forestières
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°05/44, 3 décembre 2005)
Pagination :	pp. 331-332
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 CULTURE ARBRE ; CPNEFP Signataire FNB - Fédération nationale du bois ; FGA CFDT - Fédération générale agroalimentaire ; FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière ; SNCEA CFE-CGC - Syndicat national des cadres d'entreprises agricoles
Résumé :	Le rôle de la commission paritaire nationale de l'emploi des scieries et exploitations forestières est complété ou modifié.
Nature du texte :	Avenant à la CCN
Date de signature (Format date) :	17/01/2006
Date de signature :	17 janvier 2006
Texte en vigueur :	oui
Arrêté extension :	17 janvier 2006
Date arrêté extension :	17/01/2006
Extension Journal Officiel :	27 janvier 2006
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000816198&fastPos=15&fastReqId=173[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2005/0044/CCO_20050044_0044_0057.pdf