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Accord du 11 janvier 2006 relatif à la transférabilité du droit individuel à la formation dans les situations de tranfert de personnel

Titre :	Accord du 11 janvier 2006 relatif à la transférabilité du droit individuel à la formation dans les situations de tranfert de personnel (2006)
Convention collective :	Transport aérien : personnel au sol
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°06/5, 4 mars 2006)
Pagination :	pp. 203-206
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 TRANSPORT AERIEN ; DROIT INDIVIDUEL FORMATION Signataire FNAM - Fédération nationale de l'aviation marchande ; FGTE CFDT - Fédération générale des transports et de l'équipement ; FNEMA CFE-CGC - Fédération nationale des métiers de l'aérien ; FGT CFTC - Fédération générale des transports ; FNST CGT - Fédération des transports ; FEETS FO - Fédération de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services Force Ouvrière
Résumé :	Les modalités de mise en oeuvre et les conditions de prise en charge du droit individuel à la formation du personnel au sol de transport aérien sont définies.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	11/01/2006
Date de signature :	11 janier 2006
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	10 août 2006
Date arrêté extension :	10/08/2006
Extension Journal Officiel :	19 août 2006
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000423613&fastPos=1&fastReqId=3108[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2006/0005/CCO_20060005_0005_0039.pdf
Modifié par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant du 18 décembre 2007 à l'accord du 11 janvier 2006 relatif à la transférabilité du droit individuel à la formation dans les situations de transfert de personnel (2008)