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Article : texte conventionnel
L'avenant précise les nouvelles modalités de prise en charge financière par l'opca pour les contrats et périodes de professionnalisation
Article : texte conventionnel
Les parties signataires entendent prendre en compte dans les classifications de leur convention collective, les CQP et leur attribuer un coefficient minimal. D'autre part, il est prévu que lors des entretiens professionnels instaurés par la loi [...]
Article : texte conventionnel
Après avoir rappelé les phases de mise en place de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences dans les industries chimiques, la place et le rôle de la commission paritaire de l’emploi, de l’observatoire des métiers et des compéten[...]
Article : texte conventionnel
Cet accord redéfinit les publics et actions prioritaires, rappelle le rôle du personnel d’encadrement, du tuteur, du maître d’apprentissage et du maître de stage. Les outils mobilisables en matière d’information et d’orientation sont rappelés (e[...]
Article : texte conventionnel
La répartition des sommes pour la contribution au FPSPP 2014 entre la professionnalisation et le plan de formation est fixée.
Article : texte conventionnel
Le contrat de génération est mis en place dans la branche ; ce dispositif vise à recruter des jeunes en alternance (en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation) ou par le dispositif de la Préparation opérationnelle à l'emploi. Toute le[...]
Article : texte conventionnel
Les partenaires sociaux décident de favoriser la formation des salariés en activité partielle due à une baisse d'activité de l'entreprise, et de maintenir leur rémunération.
Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises de l'industrie chimique au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2013.
Article : texte conventionnel
Les forfaits de prise en charge des formations au titre des contrats et des périodes de professionnalisation, du droit individuel à la formation pour l'industrie chimique sont réévalués. Les montants forfaitaires pour la formation des tuteurs et[...]
Article : texte conventionnel
Le financement de la durée minimale des périodes de professionnalisation pour l'industrie chimique est modifié.
Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises de l'industrie chimique au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée.
Article : texte conventionnel
L'article 6 prévoit qu'à l'occasion de la discussion de plan de formation dans les entreprises de l'industrie chimique, il pourra être notamment prévu la décentralisation de certaines actions de formation pour réduire l'éloignement géographique,[...]
Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises de l'industrie chimique au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2011.
Article : texte conventionnel
Cet accord prévoit notamment les outils et dispositifs mobilisables en matière de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences dans l'industrie chimique : entretien professionnel, bilan de compétences, entretien de seconde partie de car[...]
Article : texte conventionnel
La branche de la chimie entend dans cet accord prendre des mesures favorisant les seniors, soit, les salariés âgés de 55 ans et plus. Les allocations retraite sont revues, leur recrutement et leurs conditions de travail sont favorisés, [...]
Article : texte conventionnel
L'article 6 prévoit qu'à l'occasion de la discussion de plan de formation dans les entreprises de l'industrie chimique, il pourra être notamment prévu la décentralisation de certaines actions de formation pour réduire l'éloignement géographique,[...]
Article : texte conventionnel
Les forfaits de prise en charge des formations au titre des contrats et des périodes de professionnalisation, du droit individuel à la formation pour l'industrie chimique sont réévalués. Les montants forfaitaires pour la formation des tuteurs et[...]
Article : texte conventionnel
Les dispositions relatives au droit individuel à la formation, au contrat et à la période de professionnalisation et à la commission paritaire nationale de l'emploi fixées par l'accord du 8 novembre 2004 sur la formation professionnelle dans les[...]
Article : texte conventionnel
Les procédures de demande de financement, les modalités de contrôle et de financement des centres de formation d'apprentis relevant de l'industrie chimique sont définies.
Article : texte conventionnel
Cet accord définit les actions prioritaires des industries chimiques, le rôle de l'encadrement, les conditions d'organisation du tutorat, d'accueil des jeunes en formation initiale, de l'entretien professionnel, du bilan et du congé de bilan de [...]
Article : texte conventionnel
Les forfaits pour les actions d'évaluation, d'accompagnement et de formation des contrats et les périodes de professionnalisation sont fixés. Les montants forfaitaires pour la formation des tuteurs et de la fonction tutorale sont ceux fixés par [...]
Article : texte conventionnel
Les conditions d'accès et de mise en oeuvre du capital de temps de formation dans les industries chimiques sont fixées jusqu'au 28 février 2006.
Article : texte conventionnel
La dotation et les conditions de versement d'une partie des fonds de l'alternance aux centres de formation d'apprentis des industries chimiques sont fixées pour 2002.
Article : texte conventionnel
Le champ d'application de la convention collective nationale des industries chimiques est précisé. Les organismes de formation suivants relèvent de la présente convention : association de formation créées par les organisations d'employeurs et/ou[...]
Article : texte conventionnel
Jusqu'au 30 juin 1999, l'OPCA C2P assure la collecte de la contribution alternance destinée au financement des centres de formation d'apprentis (CFA) de l'industrie chimique. La liste des CFA susceptibles de bénéficier d'un versement est établie.
Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre du capital de temps de formation dans les industries chimiques sont fixées. Sont définis : les publics, les actions éligibles, la durée de la formation, l'ancienneté requise, le délai de franchise entre deux actions.
Article : texte conventionnel
Le champ d'application de l'accord du 16 décembre 1994 portant création de l'OPCA C2P (interbranches industries chimiques, pétrolières et pharmaceutiques) est étendu à la fabrication et au commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharma[...]
Article : texte conventionnel
Le champ d'application de l'accord du 16 décembre 1994 portant création de l'OPCA C2P est modifié.
Article : texte conventionnel
Les entreprises de dix salariés et plus peuvent verser tout ou partie de leur contribution formation professionnelle à l'OPCA C2P.
Article : texte conventionnel
L'organisme paritaire collecteur agréé commun aux branches professionnelles de l'industrie chimique, des industies pétrolières et de l'industrie pharmaceutique est l'OPCA C2P. Son champ d'application et ses missions sont notamment déterminés.
