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Accord du 26 janvier 2005 relatif à la création d'une CPNEF

Titre :	Accord du 26 janvier 2005 relatif à la création d'une CPNEF (2005)
Convention collective :	Exploitation cinématographique Cinéma : distribution de films (employés et ouvriers) Cinéma : distribution de films (cadres et agents de maîtrise)
Abroge :	Avenant n° 31 du 10 juin 2003 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°05/45, 10 décembre 2005)
Pagination :	pp. 33-40
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 AUDIOVISUEL ARTS SPECTACLES ; CPNEFP Signataire FNCF - Fédération nationale des cinémas français ; FNEF (ex FNDF) - Fédération nationale des éditeurs de films ; FASAP FO - Fédération des arts, du spectacle, de l'audiovisuel et de la presse ; SNEC CGT - Syndicat national de l'exploitation cinématographique ; FNSAC CGT - Fédération nationale des syndicats du spectacle, du cinéma, de l'audiovisuel et de l'action culturelle ; FTILAC CFDT - Fédération communication et culture (voir F3C CFDT) ; Fédération spectacle, audiovisuel CFTC
Résumé :	Il est créé une commission plénière paritaire nationale de l'emploi et de la formation commune à l'industrie cinématographique et à l'exploitation cinématographique. Sa composition et son rôle sont définis. Paralllèlement, il est créé deux commissions de la CPNEF : exploitation cinématographique, distribution de films.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	26/01/2005
Date de signature :	26 janvier 2005
Texte en vigueur :	oui
Arrêté extension :	28 mars 2006
Date arrêté extension :	28/03/2006
Extension Journal Officiel :	7 avril 2006
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000608480&fastPos=16&fastReqId=782[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2005/0045/CCO_20050045_0045_0009.pdf