Ressources documentaires de la formation

Accord du 5 janvier 2005 relatif à la formation continue

Titre :	Accord du 5 janvier 2005 relatif à la formation continue (2005)
Convention collective :	Exploitation cinématographique
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°05/45, 10 décembre 2005)
Pagination :	pp. 33-40
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 AUDIOVISUEL ARTS SPECTACLES ; CPNEFP ; CONTRAT PROFESSIONNALISATION ; DROIT INDIVIDUEL FORMATION ; OPMQ ; OPCA ; PARTICIPATION ENTREPRISE Signataire FNCF - Fédération nationale des cinémas français ; FASAP FO - Fédération des arts, du spectacle, de l'audiovisuel et de la presse ; FTILAC CFDT - Fédération communication et culture (voir F3C CFDT) OPCA Afdas - OPCA des secteurs de la culture, de la communication, des médias et des loisirs
Résumé :	Cet accord définit le rôle de la commission paritaire nationale emploi-formation de l'exploitation et de la distribution cinématographiques. Créé un observatoire prospectif des métiers et des qualifications dont le fonctionnement est confié à l'AFDAS sous le contrôle de la CNPEFP. Il fixe les conditions de mise en oeuvre des contrats de professionnalisation, du droit individuel de formation. Le taux des contributions est revalorisé. La collecte est assurée par L'AFDAS.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	05/01/2005
Date de signature :	5 janvier 2005
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	12 juin 2006
Date arrêté extension :	12/06/2006
Extension Journal Officiel :	23 juin 2006
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000817977&fastPos=6&fastReqId=9459[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2005/0045/CCO_20050045_0045_0010.pdf
Lettres d'adhésion :	Bulletin officiel des conventions collectives, Adhésion par lettre du 30 juillet 2008 de l'UNSA spectacle et communication à des textes complémentaires (2008)
Abrogé par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 13 mars 2012 relatif à la formation professionnelle (2012) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 14 septembre 2015 relatif à la formation professionnelle (2016)
Modifié par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 2 du 26 mars 2009 à l'accord du 5 janvier 2005 relatif à la formation continue (2010) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 2 du 21 décembre 2009 à l'accord du 5 janvier 2005 relatif à la formation continue (2010)