Ressources documentaires de la formation

Accord du 31 octobre 2005 relatif à la formation professionnelle

Titre :	Accord du 31 octobre 2005 relatif à la formation professionnelle (2006)
Convention collective :	Casinos
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°06/1, 4 février 2006)
Pagination :	pp. 85-101
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 CONTRAT PROFESSIONNALISATION ; ENTRETIEN PROFESSIONNEL ; DROIT INDIVIDUEL FORMATION ; OPCA ; PARTICIPATION ENTREPRISE ; PASSEPORT FORMATION ; PERIODE PROFESSIONNALISATION ; PLAN DEVELOPPEMENT COMPETENCES ; TUTORAT ; VALIDATION ACQUIS EXPERIENCE Signataire CDF - Casinos de France ; FNASPS CFTC - Fédération des syndicats de l'alimentation, du spectacle et des prestations de services ; SCMF - Syndicat des casinos modernes de France OPCA Fafih - OPCA de l'hôtellerie, de la restauration, des loisirs et des activités du tourisme
Résumé :	Le taux des contributions des casinos est réévalué. Les conditions de mise en oeuvre du plan de formation, du droit individuel de formation, des contrats et des périodes de professionnalisation sont précisées. Les conditions d'organisation du tutorat, de l'entretien professionnel, de la validation des acquis de l'expérience et du passeport formation sont fixées.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	31/10/2005
Date de signature :	31 octobre 2005
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	12 juin 2006
Date arrêté extension :	12/06/2006
Extension Journal Officiel :	23 juin 2006
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000264323&fastPos=14&fastReqId=449[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2006/0001/CCO_20060001_0001_0004.pdf