Ressources documentaires de la formation

Accord du 9 septembre 2005 relatif à la formation professionnelle

Titre :	Accord du 9 septembre 2005 relatif à la formation professionnelle (2005)
Convention collective :	Edition
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°05/45, 10 décembre 2005)
Pagination :	pp. 55-76
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 IMPRIMERIE EDITION ACTIVITE GRAPHIQUE ; BILAN COMPETENCES ; COMMISSION FORMATION ; CE - COMITE ENTREPRISE ; CONTRAT PROFESSIONNALISATION ; DROIT INDIVIDUEL FORMATION ; EGALITE FEMMES-HOMMES ; ENTRETIEN PROFESSIONNEL ; OPMQ ; OPCA ; PARTICIPATION ENTREPRISE ; PERIODE PROFESSIONNALISATION ; PLAN DEVELOPPEMENT COMPETENCES ; TUTORAT ; VALIDATION ACQUIS EXPERIENCE Signataire Syndicat national de l'édition ; FCCS CFE-CGC - Fédération de la culture, de la communication et du spectacle ; FILPAC CGT - Fédération des travailleurs des industries du livre, du papier et de la communication ; F3C CFDT - Fédération communication conseil culture ; FTILAC CFDT - Fédération communication et culture (voir F3C CFDT) ; SNPELAC CFTC - Syndicat national du personnel de l'édition, de la librairie et des activités connexes OPCA AGEFOS PME CGM - Communication graphique et multimédia
Résumé :	Il est créé un observatoire prospectif des métiers et des qualification de l'édition. Son rôle et son fonctionnement sont fixés. Les conditions de mise en oeuvre du contrat de professionnalisation, de la fonction tutorale, de la période de professionnalisation, du droit individuel à la formation, de la validation des acquis de l'expérience sont définies. Le rôle du comité d'entreprise et de la commission formation est précisé. Le taux des contributions des entreprises est revalorisé.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	09/09/2005
Date de signature :	9 septembre 2005
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	24 octobre 2006
Date arrêté extension :	24/10/2006
Extension Journal Officiel :	4 novembre 2006
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000822767&fastPos=8&fastReqId=1789[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2005/0045/CCO_20050045_0045_0012.pdf