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Accord du 10 novembre 2005 relatif à la formation professionnelle

Titre :	Accord du 10 novembre 2005 relatif à la formation professionnelle (2006)
Convention collective :	Promotion immobilière
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°05/49, 7 janvier 2006)
Pagination :	pp. 77-85
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 IMMOBILIER ; CONTRAT PROFESSIONNALISATION ; CPNEFP ; DROIT INDIVIDUEL FORMATION ; OPMQ ; OPCA ; PARTICIPATION ENTREPRISE ; PERIODE PROFESSIONNALISATION Signataire FPI France - Fédération des promoteurs immobiliers ; SNUHAB CFE-CGC - Syndicat national de l'urbanisme, de l'habitat et des administrateurs de biens ; CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente ; Force ouvrière siège national (CGT-FO) OPCA AGEFOS PME - Association pour la gestion de la formation des salariés des petites et moyennes entreprises
Résumé :	Il est créé une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle et un observatoire prospectif des métiers et des qualifications de la promotion-construction. Leur rôle et lcomposition respectifs sont définis. Les modalités de mise en oeuvre du droit individuel de formation, du contrat et de la période de professionnalisation sont fixées. La contribution professionnalisation, droit individuel de formation est versées à l'AGEFOS-PME.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	10/11/2005
Date de signature :	10 novembre 2005
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	12 juillet 2006
Date arrêté extension :	12/07/2006
Extension Journal Officiel :	28 juillet 2006
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000238760&fastPos=13&fastReqId=116[...]
Numéro Bulletin Officiel :	2006/30
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2005/0049/CCO_20050049_0049_0016.pdf
Abrogé par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 9 juin 2020 relatif aux actions de reconversion et de promotion par alternance (« Pro-A ») (2020) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 9 juin 2020 relatif à la formation professionnelle (2020)
Modifié par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant du 20 février 2015 à l'accord du 10 novembre 2005 relatif à la formation professionnelle (2015) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 2 du 17 novembre 2017 à l'accord du 10 novembre 2005 relatif à la formation professionnelle (2018)