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Accord national interprofessionnel du 19 juillet 2005 relatif au télétravail

Titre :	Accord national interprofessionnel du 19 juillet 2005 relatif au télétravail (2006)
Type de document :	Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°05/49, 7 janvier 2006)
Pagination :	pp. 91-96
Langues:	Français
Mots-clés :	Signataire MEDEF - Mouvement des entreprises de France ; CPME - Confédération des petites et moyennes entreprises ; U2P - Union des entreprises de proximité ; CFDT Siège national - Confédération française démocratique du travail ; CFE-CGC Siège national - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres ; CFTC Siège national - Confédération française des travailleurs chrétiens ; Force ouvrière siège national (CGT-FO) ; CGT Siège national - Confédération générale du travail Thesaurus formation 2019 TELETRAVAIL
Résumé :	Cet accord fixe les conditions d'organisation, d'emploi et de formation dans le cadre du télétravail.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	19/07/2005
Date de signature :	19 juillet 2005
Texte en vigueur :	oui
Arrêté extension :	30 mai 2006
Date arrêté extension :	30/05/2006
Extension Journal Officiel :	9 juin 2006
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000640310&fastPos=23&fastReqId=851[...]
Arrêté extension modificatif / rectificatif :	15 juin 2006
Date arrêté extension modificatif / rectificatif :	15/06/2006
Extension JO modificatif / rectificatif :	24 juin 2006
Url extension modificatif / rectificatif :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000634845&fastPos=18&fastReqId=597227770&categorieLien=id&oldAction=rechTexte
Champ professionnel de l'ANI :	Cet accord a été signé côté patronal par la CGPME, le MEDEF et l'UPA.
En ligne :	https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/bocc?id=CCO_20050049_0049_0018.pdf&isForGlobalBocc=false