Centre Inffo
Boutique
Rechercher
| Titre : | Accord collectif national du 15 février 2006 sur la formation professionnelle tout au long de la vie dans les offices publics d'aménagement et de construction (OPAC) (2006) |
| Convention collective : | |
| Type de document : | Article : texte conventionnel |
| Dans : | Bulletin officiel des conventions collectives (n°06/13, 29 avril 2006) |
| Pagination : | pp. 223-236 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 HABITAT LOGEMENT ; CONTRAT PROFESSIONNALISATION ; DROIT INDIVIDUEL FORMATION ; OPMQ ; PERIODE PROFESSIONNALISATION ; TUTORATSignataire FNOPH - Fédération nationale des offices publics de l'habitat ; Force ouvrière siège national (CGT-FO) ; CFE-CGC Siège national - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres ; CFDT Siège national - Confédération française démocratique du travail ; FNA FPTSS - Fédération nationale autonome de la fonction publique territoriale et des services de santé (voir UNSA Santé et sociaux public et privé) |
| Résumé : | Les modalités de mise en oeuvre du droit individuel à la formation, du contrat et de la période de professionnalisation des sociétés anonymes et les coopératives d'Hlm sont fixées. Il prévoit également les conditions d'organisation et de financement du tutorat.. Il est créé un observatoire prospectif des métiers et des qualifications. |
| Nature du texte : | Accord |
| Date de signature (Format date) : | 15/02/2006 |
| Date de signature : | 15 février 2006 |
| Texte en vigueur : | non |
| En ligne : | http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2006/0013/CCO_20060013_0013_0012.pdf |
Documents numériques (1)
 Accord collectif national du 15 février 2006 Adobe Acrobat PDF |
