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Avenant n° 23 du 22 décembre 2005 relatif à l'article 2.3.2 « Les dispositifs de formation »

Titre :	Avenant n° 23 du 22 décembre 2005 relatif à l'article 2.3.2 « Les dispositifs de formation » (2006)
Convention collective :	Personnel des huissiers de justice
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°06/3, 18 février 2006)
Pagination :	pp. 155-157
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 PROFESSION JURIDIQUE ET JUDICIAIRE ; CONTRAT PROFESSIONNALISATION ; PERIODE PROFESSIONNALISATION Signataire FNECS CFE-CGC - Fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services ; FEC FO - Fédération des employés et cadres ; CNHJ - Chambre nationale des huissiers de justice ; CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente ; Fédération CGT des sociétés d'étude, de conseil et de prévention (FSE) ; FS CFDT - Fédération des services
Résumé :	Les catégories de salariés visés par les contrats et les périodes de professionnalisation sont fixées pour les offices d'huissiers.
Nature du texte :	Avenant à la CCN
Date de signature (Format date) :	22/12/2005
Date de signature :	22 décembre 2005
Texte en vigueur :	oui
Arrêté extension :	12 juillet 2006
Date arrêté extension :	12/07/2006
Extension Journal Officiel :	28 juillet 2006
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000238982&fastPos=12&fastReqId=947[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2006/0003/CCO_20060003_0003_0019.pdf