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Avenant n° 1 du 22 février 2006 relatif à la formation professionnelle

Titre :	Avenant n° 1 du 22 février 2006 relatif à la formation professionnelle (2006)
Convention collective :	Régies de quartier
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°06/14, 6 mai 2006)
Pagination :	pp. 131-134
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 REGIE QUARTIER ; CONTRAT PROFESSIONNALISATION ; DROIT INDIVIDUEL FORMATION ; PERIODE PROFESSIONNALISATION Signataire SERQ - Syndicat des employeurs régies de quartier ; FNPOS CGT - Fédération des organismes sociaux ; FNAS FO - Fédération nationale action sociale Force ouvrière ; FNCB CFDT - Fédération nationale des salariés de la construction et du bois ; SNUHAB CFE-CGC - Syndicat national de l'urbanisme, de l'habitat et des administrateurs de biens
Résumé :	Cet accord fixe les forfaits de prise en charge par HABITAT FORMATION des contrats et périodes de professionnalisation. Les actions prioritaires dans le cadre du DIF sont déterminées.
Nature du texte :	Avenant à l'accord
Date de signature (Format date) :	22/02/2006
Date de signature :	22 février 2006
Texte en vigueur :	non
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2006/0014/CCO_20060014_0014_0018.pdf
Modifié par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 2 du 16 mars 2011 à l'accord du 15 septembre 2004 relatif à la formation professionnelle (2011)