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Avenant n° 32 du 16 novembre 2005 relatif à la formation professionnelle (modification de l'avenant n° 29)

Titre :	Avenant n° 32 du 16 novembre 2005 relatif à la formation professionnelle (modification de l'avenant n° 29) (2006)
Convention collective :	Commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager
Modifie :	Avenant n° 29 du 8 avril 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°05/52, 28 janvier 2006)
Pagination :	pp. 15-17
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 COMMERCE DETAIL ; DROIT INDIVIDUEL FORMATION ; PLAN DEVELOPPEMENT COMPETENCES ; PARTICIPATION ENTREPRISE Signataire FEDELEC - Fédération nationale des professionnels indépendants de l'électricité et de l'électronique ; FENACEREM - Fédération du commerce et services de l'électrodomestique et du multimédia ; FNAEM - Fédération française du négoce de l'ameublement et de l'équipement de la maison ; SNEC CFE-CGC - Syndicat national de l'encadrement du commerce ; FS CFDT - Fédération des services ; CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente
Résumé :	Cet avenant complète ou modifie les dispositions relatives au droit individuel à la formation dans le commerce et les services de l'audiovisuel-électronique-électroménager. Le taux des contributions des entreprises est également complété.
Nature du texte :	Avenant à la CCN
Date de signature (Format date) :	16/11/2005
Date de signature :	16 novembre 2005
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	30 mai 2006
Date arrêté extension :	30/05/2006
Extension Journal Officiel :	9 juin 2006
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000814462&fastPos=8&fastReqId=1157[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2005/0052/CCO_20050052_0052_0002.pdf
Abrogé par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 17 septembre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie (2016)