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Avenant du 10 février 2006 relatif à la création d'un observatoire prospectif des emplois et des qualifications

Titre :	Avenant du 10 février 2006 relatif à la création d'un observatoire prospectif des emplois et des qualifications (2006)
Modifie :	Accord du 31 décembre 2004 relatif à l'organisation de la formation professionnelle continue
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°06/15, 13 mai 2006)
Pagination :	pp. 57-59
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 COOPERATIVE ; OPMQ Signataire FNCC - Fédération nationale des coopératives de consommateurs ; CFTC Siège national - Confédération française des travailleurs chrétiens ; CFE-CGC Siège national - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres ; FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière
Résumé :	Suite à la création en 2004 de l'observatoire des métiers et des qualifications des coopératives de consommation, ses modalités de mise en place sont précisées par avenant : rôle, composition et financement.
Nature du texte :	Avenant à l'accord
Date de signature (Format date) :	10/02/2006
Date de signature :	10 février 2006
Texte en vigueur :	oui
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2006/0015/CCO_20060015_0015_0008.pdf
Lettres d'adhésion :	Bulletin officiel des conventions collectives, Lettre d'adhésion du 3 janvier 2008 de la fédération des services CFDT à l'accord du 10 février 2006 portant création d'un observatoire dans la branche des coopératives de consommateurs (2008)