Ressources documentaires de la formation

Accord du 15 décembre 2005 relatif à la formation professionnelle continue

Titre :	Accord du 15 décembre 2005 relatif à la formation professionnelle continue (2006)
Convention collective :	Industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°06/3, 18 février 2006)
Pagination :	pp. 189-203
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 INDUSTRIE CUIR CHAUSSURE ; ACTION PRIORITAIRE ; BILAN COMPETENCES ; CENTRE FORMATION APPRENTIS ; CPNEFP ; DROIT INDIVIDUEL FORMATION ; ENTRETIEN PROFESSIONNEL ; OPMQ ; OPCA ; PARTICIPATION ENTREPRISE ; PASSEPORT FORMATION ; PERIODE PROFESSIONNALISATION ; PLAN DEVELOPPEMENT COMPETENCES ; TUTORAT ; VALIDATION ACQUIS EXPERIENCE Signataire FFM - Fédération française de la maroquinerie ; CFDT Siège national - Confédération française démocratique du travail ; CFTC Siège national - Confédération française des travailleurs chrétiens ; CFE-CGC Siège national - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres ; CGT Siège national - Confédération générale du travail ; Force ouvrière siège national (CGT-FO)
Résumé :	Outre les actions de formation et la revalorisation des contributions des entreprises de l'industrie de la maroquinerie, cet prévoit les conditions de mise en place de l'entretien professionnel, du passeport formation, du bilan de compétences de validation des acquis de l'expérience, du tutorat. Les modalités de mise en oeuvre du droit individuel à la formation, de la période et du contrat de professionnalisation sont fixées. Le rôle de la commission paritaire de l'emploi et de la formation est rappelé. Il prévoit également le financement des frais de fonctionnement des centres formation d'apprentis sur une partie des fonds de la professionnalisation.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	15/12/2005
Date de signature :	15 décembre 2005
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	17 octobre 2006
Date arrêté extension :	17/10/2006
Extension Journal Officiel :	29 octobre 2006
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000790677&fastPos=1&fastReqId=1058[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2006/0003/CCO_20060003_0003_0026.pdf
Lettres de dénonciation :	Bulletin officiel des conventions collectives, Lettre de dénonciation du 8 avril 2011 de la fédération française de la maroquinerie des accords relatifs à la formation professionnelle (2011)
Abrogé par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 22 décembre 2011 relatif à la formation professionnelle continue (2012)