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Avenant n° 6 du 6 décembre 2005 relatif à l'observatoire des métiers et des qualifications

Titre :	Avenant n° 6 du 6 décembre 2005 relatif à l'observatoire des métiers et des qualifications (2006)
Modifie :	Institutions de retraite complémentaire (personnel)
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°06/3, 18 février 2006)
Pagination :	pp. 269-271
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 RETRAITE COMPLEMENTAIRE ; OPMQ Signataire AEGPIRC - Association d'employeurs pour la gestion du personnel des institutions de retraite complémentaire ; CFTC SPOR - Syndicat national du personnel des organismes de retraite complémentaire ; FNPOS CGT - Fédération des organismes sociaux ; IPRC CFE-CGC - Institutions de prévoyance et de retraite complémentaire et régimes des TNS ; PSTE CFDT - Fédération protection sociale travail emploi
Résumé :	Il est créé un observatoire des métiers et des qualifications des institutions de retraites complémentaires. Son rôle, son organisation et son financement sont définis.
Nature du texte :	Avenant à la CCN
Date de signature (Format date) :	06/12/2005
Date de signature :	6 décembre 2005
Texte en vigueur :	oui
Arrêté extension :	29 mai 2006
Date arrêté extension :	29/05/2006
Extension Journal Officiel :	9 juin 2006
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000460177&fastPos=5&fastReqId=1619[...]
Arrêté élargissement :	12 juillet 2006
Élargissement Journal Officiel :	27 juillet 2006
Date arrêté élargissement :	12/07/2006
URL élargissement :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000609201&fastPos=15&fastReqId=105[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2006/0003/CCO_20060003_0003_0041.pdf