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Accord du 24 novembre 2005 relatif à la mise en oeuvre du droit individuel à la formation dans la coopération laitière

Titre :	Accord du 24 novembre 2005 relatif à la mise en oeuvre du droit individuel à la formation dans la coopération laitière (2006)
Convention collective :	Coopératives agricoles laitières
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°06/5, 4 mars 2006)
Pagination :	pp. 305-311
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 INDUSTRIE LAITIERE ; DROIT INDIVIDUEL FORMATION Signataire Coop de France Métiers du Lait (ex FNCL) ; SNCOA CFE-CGC - Syndicat national de la coopération et de la transformation agricole ; FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière
Résumé :	Les modalités de mise en oeuvre et de financement du droit individuel à la formation sont fixées pour les coopératives laitières.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	24/11/2005
Date de signature :	24 novembre 2005
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	25 avril 2006
Date arrêté extension :	25/04/2006
Extension Journal Officiel :	19 mai 2006
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000459641&fastPos=2&fastReqId=2165[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2006/0005/CCO_20060005_0005_0069.pdf
Modifié par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant du 6 novembre 2008 à l'accord du 24 novembre 2005 relatif au droit individuel à la formation (2009) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 23 avril 2010 relatif à la mise en oeuvre du droit individuel à la formation (2010)