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Avenant n° 14 du 13 décembre 2005 relatif à la formation professionnelle

Titre :	Avenant n° 14 du 13 décembre 2005 relatif à la formation professionnelle (2006)
Convention collective :	Activités du déchet
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°06/6, 11 mars 2006)
Pagination :	pp. 63-67
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 GESTION TRAITEMENT DECHETS ; DROIT INDIVIDUEL FORMATION ; CONTRAT PROFESSIONNALISATION ; CENTRE FORMATION APPRENTIS ; OPMQ ; OPCA Signataire SNAD - Syndicat national des activités du déchet ; FNST CGT - Fédération des transports ; FGTE CFDT - Fédération générale des transports et de l'équipement ; FGT CFTC - Fédération générale des transports ; CFE-CGC Siège national - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres OPCA OPCIB
Résumé :	Les dispositions de la convention collective des activités du déchet sont modifiées concernant le droit individuel à la formation, le contrat de professionnalisation, le financement des CFA, le financement de l'observatoire prospectifs des métiers et des qualifications, le rôle de la section paritaire professionnelle de l'OPCA.
Nature du texte :	Avenant à la CCN
Date de signature (Format date) :	13/12/2005
Date de signature :	13 décembre 2005
Texte en vigueur :	oui
Arrêté extension :	31 octobre 2006
Date arrêté extension :	31/10/2006
Extension Journal Officiel :	10 novembre 2006
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000611597&fastPos=25&fastReqId=197[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2006/0006/CCO_20060006_0006_0016.pdf