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Accord du 18 avril 2006 relatif à la formation professionnelle

Titre :	Accord du 18 avril 2006 relatif à la formation professionnelle (2006)
Convention collective :	Expédition et exportation de fruits et légumes
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°06/37, 14 octobre 2006)
Pagination :	pp. 83-89
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 COMMERCE GROS ; CONTRAT PROFESSIONNALISATION ; DROIT INDIVIDUEL FORMATION ; OPMQ ; OPCA ; PARTICIPATION ENTREPRISE ; PERIODE PROFESSIONNALISATION ; TUTORAT Signataire SFPAE - Syndicat des fabricants de produits végétaux frais prêts à l'emploi ; CFTC Siège national - Confédération française des travailleurs chrétiens ; FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière OPCA Intergros - OPCA du commerce de gros et international ; OPCA 2 - Opca des organismes professionnels et des coopératives agricoles
Résumé :	Cet accord précise l'organisation du versement des contributions aux Opca OPCA2 et INTERGROS des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes. Les signataires adhèrent à l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications géré par Intergros. Les conditions de mise en oeuvre du contrat et de la période de professionnalisation, du droit individuel à la formation et du tutorat sont définies.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	18/04/2006
Date de signature :	18 avril 2006
Texte en vigueur :	non
Date arrêté extension :	12/02/2007
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2006/0037/CCO_20060037_0037_0015.pdf