Ressources documentaires de la formation

Avenant n° 66 du 27 juin 2006 relatif à la formation professionnelle

Titre :	Avenant n° 66 du 27 juin 2006 relatif à la formation professionnelle (2006)
Modifie :	Gardiens, concierges et employés d'immeubles
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°06/37, 14 octobre 2006)
Pagination :	pp. 91-101
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 HABITAT LOGEMENT ; CONGE INDIVIDUEL FORMATION ; CONTRAT PROFESSIONNALISATION ; DROIT INDIVIDUEL FORMATION ; OPMQ ; OPCA ; PARTICIPATION ENTREPRISE ; PERIODE PROFESSIONNALISATION ; PLAN DEVELOPPEMENT COMPETENCES Signataire UNPI - Union nationale de la propriété immobilière ; FNSEM - Fédération nationale des sociétés d'économie mixte (voir FEPL Fédération des entreprises publiques locales) ; ANCC - Association nationale de la copropriété et des copropriétaires ; Fédération des entreprises immobilières (ex FSIF) ; FS CFDT - Fédération des services OPCA AGEFOS PME - Association pour la gestion de la formation des salariés des petites et moyennes entreprises
Résumé :	Les modalités de mise en oeuvre du droit individuel à la formation, du congé individuel de formation, du contrat et de la période de professionnalisation sont fixées dans le secteur du gardiennage d'immeubles. Les taux des contributions des entreprises sont revalorisés. Le rôle de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications est précisé.
Nature du texte :	Avenant à la CCN
Date de signature (Format date) :	27/06/2006
Date de signature :	27 juin 2006
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	12 février 2007
Date arrêté extension :	12/02/2007
Extension Journal Officiel :	25 février 2007
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000246451&fastPos=8&fastReqId=1888[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2006/0037/CCO_20060037_0037_0016.pdf
Lettres d'adhésion :	Bulletin officiel des conventions collectives, Lettre d'adhésion du 5 octobre 2006 de l'association des responsables de copropriété (ARC) à l'avenant n° 66 relatif à la formation professionnelle (2006)
Modifié par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 77 du 9 novembre 2010 relatif à la répartition de la contribution au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (2011)