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Avenant du 14 septembre 2006 à l'accord du 21 septembre 1999 relatif à la formation professionnelle des conducteurs routiers

Titre :	Avenant du 14 septembre 2006 à l'accord du 21 septembre 1999 relatif à la formation professionnelle des conducteurs routiers (2006)
Convention collective :	Ameublement (fabrication)
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°06/40, 4 novembre 2006)
Pagination :	pp. 13-14
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 AMEUBLEMENT ; CONDUCTEUR ROUTIER ; FORMATION SECURITE Signataire GPFO - Groupement professionnel des facteurs d'orgues ; UNAMA - Union nationale de l'artisanat des métiers de l'ameublement ; UNIFA - L'ameublement français ; Fédération BATI-MAT-TP CFTC ; Fédération générale FO bâtiment, travaux publics, bois ; FIBOPA CFE-CGC - Filière bois papier
Résumé :	Les conducteurs routiers de l'industrie de l'ameublement conduisant à titre occasionnel ou permanent un véhicule de plus de 3,5 tonnes bénéficient d'une formation continue prévue par le décret n° 2004-1186 du 8 novembre 2004.
Nature du texte :	Avenant à l'accord
Date de signature (Format date) :	14/09/2006
Date de signature :	14 septembre 2006
Texte en vigueur :	oui
Arrêté extension :	15 mars 2007
Date arrêté extension :	15/03/2007
Extension Journal Officiel :	27 mars 2007
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000466007&fastPos=11&fastReqId=269[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2006/0040/CCO_20060040_0040_0003.pdf