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Documents disponibles dans cette catégorie (663)
Article : texte conventionnel
Les partenaires sociaux créent, à travers leur organisme certificateur du sport (OCS), le certificat complémentaire « Accompagner un projet sportif individualisé en parasport adapté ».
Article : texte conventionnel
Les partenaires sociaux créent, à travers leur organisme certificateur du sport (OCS), le certificat complémentaire « Conduite d’une séance de découverte, d’initiation et d’apprentissage des activités de canoë kayak et sports de pagaie en eau vive ».
Article : texte conventionnel
Les partenaires sociaux créent, à travers leur organisme certificateur du sport (OCS), le certificat complémentaire « Conduite d’une séance de découverte, d’initiation et d’apprentissage des activités de canoë kayak et sports de pagaie en mer ».
Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Par cet accord, les signataires de cet accord s’engagent à renforcer le dialogue social sur l’emploi et le travail des seniors dans les branches professionnelles et les entreprises.
Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Les signataires ont décidé de prolonger la durée de la convention du 17 juillet 2018 portant sur la mise en œuvre du contrat de sécurisation professionnelle à Mayotte jusqu’au 31 décembre 2025.
Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Les signataires ont décidé de prolonger la durée de la convention du 26 janvier 2015 portant sur le contrat de sécurisation professionnelle jusqu’au 31 décembre 2025.
Article : texte conventionnel
Cet avenant ajoute 10 certifications à la liste des certifications éligibles à la reconversion ou promotion par alternance « Pro A » fixée à l’article 8 bis 1 « Actions éligibles » de l’accord national du 2 octobre 2015 relatif à la formation pr[...]
Article : texte conventionnel
Du fait de l’échec des négociations pour la conclusion d'un accord commun aux branches fusionnées, les organisations patronales signataires : la Fédération nationale syndicale de la coopération et du crédit maritime (FNSCCM) et le Syndicat natio[...]
Article : texte conventionnel
Cet avenant modifie les dispositions de la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (personnel salarié) en ce qu’il remplace le groupement d'intérêt public Formation Santé Animale (GIPFSA) par l'organisme de formati[...]
Article : texte conventionnel
Cet avenant modifie la liste des certificats de qualification professionnelles (CQP) prévue par l’article 5 de l’annexe I de la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005.
Article : texte conventionnel
Par cet avenant, les partenaires sociaux ont décidé de modifier les dispositions du chapitre VIII de la convention collective relatives au contrat de professionnalisation en ce qui concerne l'objet, la durée du contrat et de la formation.
Article : texte conventionnel
Cet avenant apporte des rectifications à l’article 3.5 et 3.6 de l’accord n° 24 du 30 novembre 2022 relatif à la reconversion ou à la promotion par l’alternance (Pro-A) dans la branche « Habitat et logement accompagnés ». Ces modifications porte[...]
Article : texte conventionnel
Le présent avenant modifie L’article 5 de l’annexe 1 de la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005. Il complète la liste des certificats de qualification professionnelles de la branche.
Article : texte conventionnel
Par cet accord, les signataires ont décidé d'affirmer le caractère fondamental de la formation face au défi d’évolution des métiers de Pôle emploi, des besoins de qualification et de développement des compétences des agents.
Article : texte conventionnel
Cet accord a pour objectif de créer les conditions pour accompagner et favoriser la mise en œuvre de la démarche GEPP au sein des entreprises.
Article : texte conventionnel
Est créé le CQP moniteur de sports à roulettes Options : – roller ; – skateboard. Le titulaire du CQP est classé au minimum au groupe 3 de la CCNS. Les prérogatives et limites d’exercice attachées à ce CQP figurent à l’annexe II-1 du code d[...]
Article : texte conventionnel
Dans la liste prévue par l’article 5 de l’annexe 1 de la CCN du sport du 7 juillet 2005, les dispositions relatives au CQP « Technicien sportif de rugby à XV » prévues dans le cadre de l’avenant n° 65 du 7 février 2012 sont remplacées par de nou[...]
Article : texte conventionnel
Dans un contexte de négociation des règles d’assurance chômage actuellement en cours, les signataires ont décidé de prolonger la durée de la convention du 26 janvier 2015 jusqu’au 31 décembre 2024.
Article : texte conventionnel
Le titre à finalité professionnelle (TFP) d’administrateur de structure sportive est remplacé par celui « de chargé de développement d’une structure sportive associative ».
Article : texte conventionnel
Dans la liste prévue par l’article 5 de l’annexe 1 de la CCN du sport du 7 juillet 2005, les dispositions relatives au CQP « Animateur de tir à l’arc » prévues dans le cadre de l’avenant n° 12 du 5 juillet 2007 sont remplacées par les dispositio[...]
Article : texte conventionnel
Dans la liste prévue par l’article 5 de l’annexe 1 de la CCN du sport du 7 juillet 2005, les dispositions relatives au CQP « Moniteur de football américain et de flag » prévues dans le cadre de l’avenant n° 58 du 4 mai 2011 sont remplacées par [...]
Article : texte conventionnel
Les dispositions relatives au certificat de qualification professionnelle « Technicien sportif baseball, softball, cricket » sont modifiées par cet avenant.
Article : texte conventionnel
Le CQP « Initiateur voile » est modifié.
Article : texte conventionnel
Le CQP « Moniteur d’arts martiaux » est modifié.
Article : texte conventionnel
Face aux différentes évolutions survenues au sein de la branche, les dispositions de cet accord visent à adapter l'accord relatif à la formation professionnelle aux attentes de la clientèle, des salariés, aux nouveaux enjeux commerciaux et finan[...]
Article : texte conventionnel
La branche des mareyeurs-expéditeurs met en place la Pro-A. L'accord est étendu avec plusieurs réserves : Le 1er alinéa de l'article 9 est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2261-7 du code du travail. Le 2e alinéa[...]
Article : texte conventionnel
Par cet accord, les partenaires sociaux créent au sein de la branche du sport, à travers leur organisme certificateur du sport (OCS), le titre à finalité professionnelle d’administrateur de structure sportive.
Article : texte conventionnel
Depuis le 1er janvier 2024, il est possible de choisir entre l’opérateur de compétence habilité et les unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales ou les caisses générales de sécurité sociale ou caisses[...]
Article : texte conventionnel
Cet avenant complète l'article 5 de l’annexe 1 de la CCN du sport du 7 juillet 2005 relative au certification de qualification professionnelle.
Article : texte conventionnel
Cet avenant modifie l’article 5 de l’annexe 1 de la CCN du sport du 7 juillet 2005 en ce qu'il remplace les disposions relatives au certification de qualification professionnelle Assistant moniteur de char à voile prévues par l'avenant n° 64 du[...]
