Titre : | Accord du 7 juin 2006 portant protocole de fonctionnement OPCAREG (2006) |
Convention collective : | |
Type de document : | Article : texte conventionnel |
Dans : | Bulletin officiel des conventions collectives (n°06/40, 4 novembre 2006) |
Pagination : | pp. 87-91 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 NETTOYAGE ENTRETIEN LOCAUX ; CPNEFP ; OPMQ ; OPCA ; OPCALIA ; PARTICIPATION ENTREPRISESignataire CS3D - La chambre syndicale des entreprises de désinfection, désinsectisation et dératisation ; MEDEF - Mouvement des entreprises de France ; FNST CGT - Fédération des transports ; FEETS FO - Fédération de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services Force Ouvrière ; FS CFDT - Fédération des services ; SNCTAN CFE-CGC - Syndicat national des cadres, techniciens et assimilés de nettoyage (voir FNECS CFE-CGC)OPCA Opcalia |
Résumé : | L'IPCO est désignée pour assurer la collecte des contributions des entreprises de désinfection-désinsectisation-dératisation. L'instruction des dossiers et le financement sont délégués à l'OPCAREG Ile de France. Les attributions de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications seront définies par la CPNE et confiées à l'IPCO. |
Nature du texte : | Accord |
Date de signature (Format date) : | 07/06/2006 |
Date de signature : | 7 juin 2006 |
Texte en vigueur : | non |
En ligne : | http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2006/0040/CCO_20060040_0040_0012.pdf |
Documents numériques (1)
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