Titre : | Accord de branche du 12 juillet 2006 relatif à la formation professionnelle (2006) |
Convention collective : | |
Type de document : | Article : texte conventionnel |
Dans : | Bulletin officiel des conventions collectives (n°06/40, 4 novembre 2006) |
Pagination : | pp. 155-166 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ; CONGE INDIVIDUEL FORMATION ; CONTRAT PROFESSIONNALISATION ; CPNEFP ; DROIT INDIVIDUEL FORMATION ; ENTRETIEN PROFESSIONNEL ; FORMATION HORS TEMPS TRAVAIL ; PERIODE PROFESSIONNALISATION ; PASSEPORT FORMATION ; PLAN DEVELOPPEMENT COMPETENCES ; VALIDATION ACQUIS EXPERIENCESignataire UDESCA - Union des établissements d'enseignement supérieur catholique (voir AEUIC) ; FEP CFDT - Fédération formation et enseignement privés ; SPELC - Syndicat professionnel de l'enseignement libre catholique ; SNEC CFTC - Syndicat national de l'enseignement chrétien ; SYNEP CFE-CGC - Syndicat national de l'enseignement privé ; SNPEFP CGT - Syndicat national des personnels de l'enseignement et de la formation privés |
Résumé : | Cet accord prévoit pour les établissements d'enseignement supérieur privés les modalités de mise en oeuvre du plan de formation, du congé individuel de formation, du droit individuel à la formation, du contrat et de la période de professionnalisation. Il fixe les conditions d'organisation de la validation des acquis de l'expérience, de l'entretien professionnel et du passeport formation. Il redéfinit le rôle de la commission paritaire de l'emploi. |
Nature du texte : | Accord |
Date de signature (Format date) : | 12/07/2006 |
Date de signature : | 12 juillet 2006 |
Texte en vigueur : | non |
En ligne : | http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2006/0040/CCO_20060040_0040_0022.pdf |
Abrogé par : |
Documents numériques (1)
Accord de branche du 12 juillet 2006 Adobe Acrobat PDF |