Ressources documentaires de la formation

Accord du 21 septembre 2006 relatif à la formation professionnelle continue

Titre :	Accord du 21 septembre 2006 relatif à la formation professionnelle continue (2006)
Convention collective :	Assistants maternels du particulier employeur
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°06/44, 2 décembre 2006)
Pagination :	pp. 9-14
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 ASSISTANTE MATERNELLE ; CPNEFP ; DROIT INDIVIDUEL FORMATION ; OPCA ; PASSEPORT FORMATION ; PARTICIPATION ENTREPRISE ; SECURISATION PARCOURS PROFESSIONNEL ; VALIDATION ACQUIS EXPERIENCE Signataire Fepem - Fédération des particuliers employeurs de France ; SPAMAF - Syndicat professionnel des assistants maternels et assistants familiaux ; FS CFDT - Fédération des services ; Fédération secteur des emplois de la famille CFTC ; FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière OPCA AGEFOS PME - Association pour la gestion de la formation des salariés des petites et moyennes entreprises
Résumé :	Cet accord prévoit pour les assistants maternels du particulier employeur les modalités de mise en oeuvre du droit individuel à la formation. Il désigne l'AGEFOS-PME pour collecter et gérer la contribution formation. Il rappelle les missions de la commission paritaire nationale emploi formation professionnelle. Il fixe les conditions d'organisation de l'entretien individuel de formation, de la validation des acquis de l'expérience et du passeport emploi formation.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	21/09/2006
Date de signature :	21 septembre 2006
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	7 décembre 2006
Date arrêté extension :	07/12/2006
Extension Journal Officiel :	19 décembre 2006
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000270303&fastPos=25&fastReqId=703[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2006/0044/CCO_20060044_0044_0002.pdf
Abrogé par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 7 juin 2016 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie (2016)