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Article : texte conventionnel
Cet avenant modifie l'accord du 30 septembre 2022 relatif à la liberté de choisir son avenir professionnel. Il complète la liste des formations accessibles à la Pro-A.
Article : texte conventionnel
Cet avenant actualise l’annexe III de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèse dentaire en ce qui concerne la rémunération des apprentis.
Article : texte conventionnel
Ce protocole d'accord définit une politique de branche en matière d'emploi et de formation professionnelle.
Article : texte conventionnel
L'accord met à jour la liste des formations éligibles à la Pro-A. Il élargit le périmètre de financement de la Pro-A à la rémunération et les charges sociales légales et conventionnelles des salariés, dans la limite du coût horaire du salaire mi[...]
Article : texte conventionnel
Cet accord a pour objet de promouvoir la formation professionnelle au sein de la branche de l'exploitation cinématographique.
Article : texte conventionnel
Cet avenant modifie l'article 8 de l'accord du 8 juillet 2021 relatif au déploiement de l'alternance. Sont supprimés les mots « de la formation de l’apprenti ». A la suite du titre 8 est inséré un sous article intitulé « Article 8.1 “Fixation d[...]
Article : texte conventionnel
Cet avenant apporte des rectifications à l’article 3.5 et 3.6 de l’accord n° 24 du 30 novembre 2022 relatif à la reconversion ou à la promotion par l’alternance (Pro-A) dans la branche « Habitat et logement accompagnés ». Ces modifications porte[...]
Article : texte conventionnel
Accord n°4 du 14 fevrier 2024 relatif au dispositif de reconversion ou de promotion par l'alternance
L'objet de cet accord est de déterminer la liste des certifications professionnelles éligibles au dispositif de reconversion ou de promotion par l'alternance (pro-A) dans la branche de l’esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et pr[...]
Article : texte conventionnel
Cet avenant modifie l’article 16 sur le taux de la contribution conventionnelle de l’accord-cadre interbranche de mise en œuvre d’une politique de professionnalisation dans le secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile du 17 n[...]
Article : texte conventionnel
La contribution conventionnelle pour les entreprises relevant du champ d’application de la CCN des Télécommunications est reconduite dans son principe pour une nouvelle période de 3 ans à compter du 1er janvier 2024.
Article : texte conventionnel
Dans un contexte de négociation des règles d’assurance chômage actuellement en cours, les signataires ont décidé de prolonger la durée de la convention du 26 janvier 2015 jusqu’au 31 décembre 2024.
Article : texte conventionnel
Le titre à finalité professionnelle (TFP) d’administrateur de structure sportive est remplacé par celui « de chargé de développement d’une structure sportive associative ».
Article : texte conventionnel
par cet avenant Les partenaires sociaux de la branche du tourisme social et familial ont décidé de prolonger les stipulations de l’accord relatif au financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage du 27 novembre 2019 pour une [...]
Article : texte conventionnel
Cet avenant modifie l'article 54 de la convention Personnel des greffes des tribunaux de commerce du 14 novembre 1957 sur le taux des contributions conventionnelles de la formation professionnelle.
Article : texte conventionnel
La branche des mareyeurs-expéditeurs met en place la Pro-A. L'accord est étendu avec plusieurs réserves : Le 1er alinéa de l'article 9 est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2261-7 du code du travail. Le 2e alinéa[...]
Article : texte conventionnel
Par cet accord, les partenaires sociaux créent au sein de la branche du sport, à travers leur organisme certificateur du sport (OCS), le titre à finalité professionnelle d’administrateur de structure sportive.
Article : texte conventionnel
Depuis le 1er janvier 2024, il est possible de choisir entre l’opérateur de compétence habilité et les unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales ou les caisses générales de sécurité sociale ou caisses[...]
Article : texte conventionnel
Le présent accord désigne l’opérateur de compétences de la branche « Négoce et distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers » au titre de leur contribution légale de participation à la formation professionnelle [...]
Article : texte conventionnel
L’article 5 de l’annexe 1 de la CCN du sport du 7 juillet 2005, prévoit la liste des CQP reconnus par la branche. L'avenant n° 107 du 4 décembre 2015 avait prévu le CQP "Accompagnateur en téléski nautique ". Le présent avenant modifie les dispos[...]
Article : texte conventionnel
Les dispositions relatives au CQP "Animateur ski nautique, wa-keboard et engins tractés" sont modifiées.
Article : texte conventionnel
Les partenaires sociaux de la branche des services de l’automobile souhaitent agir dans une démarche d’accompagnement des entreprises face à la transformation des métiers de la branche. Ils souhaitent répondre aux enjeux actuels et futurs et à l[...]
Article : texte conventionnel
L’article 19 des statuts de l'ANFA prévoit que toute modification de ces derniers doit faire l’objet d’un accord paritaire national conclu par la commission paritaire nationale des services de l’automobile. Un accord a donc été conclu à cet effe[...]
Article : texte conventionnel
Par le présent avenant, les parties signataires décident : – de renouveler la contribution conventionnelle mutualisée dédiée au financement du MAC et son taux au titre de la masse salariale brute 2022 à appeler en 2023 ; – d’ouvrir le champ de[...]
Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre de la Pro-A ainsi que la liste des certifications associées aux métiers en forte mutation et en risque d'obsolescence des compétences sont précisées.
Article : texte conventionnel
Mise en oeuvre au sein de la branche des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers des différents dispositifs de la formation professionnelle.
Article : texte conventionnel
Prolongation de la période de bénéfice du dispositif d'activité partielle de longue durée pour les entreprises de la branche fortement impactées par la situation économique actuelle.
Article : texte conventionnel
Les dispositions de l'article 8.5.4 "Certifications professionnelles visées" de la CCNS issues de l'article 1er de l'avenant n° 153 de 21 juin 2021 sont modifiées. l'avenant prendra effet à la date de son extension
Article : texte conventionnel
L'accord du 13 mars 2019 portant désignation de l'opérateur de compétences (Opco des entreprises de proximité) est reconduit pour une durée de 3 ans à compter de sa signature. Il est renouvelable par tacite reconduction. Les dispositions du prés[...]
Article : texte conventionnel
Une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle est créée pour permettre à la branche de garantir et poursuivre sa politique en matière de formation professionnelle et d'emploi. Cette création modifie les articl[...]
Article : texte conventionnel
l'annexe 1 de l'avenant n° 184 du 1er octobre 2020 "liste des certifications éligibles à la Pro-A" est réactualisée par une nouvelle annexe. les autres dispositions sont inchangées.
