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Avenant n° 12 du 20 septembre 2006 portant modification de l'article 9.11 relatif à la reconnaissance des formations diplômantes

Titre :	Avenant n° 12 du 20 septembre 2006 portant modification de l'article 9.11 relatif à la reconnaissance des formations diplômantes (2006)
Modifie :	Mutualité
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°06/44, 2 décembre 2006)
Pagination :	pp. 47-48
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 MUTUALISME ; CQP - CERTIFICAT DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE ; RECONNAISSANCE MUTUELLE QUALIFICATIONS Signataire ANEM - Association nationale des employeurs de la mutualité ; CFDT Siège national - Confédération française démocratique du travail ; CFE-CGC Siège national - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres ; CFTC Siège national - Confédération française des travailleurs chrétiens ; CGT Siège national - Confédération générale du travail
Résumé :	Une gratification est versée aux salariés de la mutualité qui obtiennent un diplôme homologué, un diplôme délivré par le ministère de l'éducation nationale supérieur à celui de leur embauche. Une gratification est également versée pour un certificat de qualification professionnelle reconnu par la CPNEFP. Les montants sont variables selon le type de diplôme.
Nature du texte :	Avenant à la CCN
Date de signature (Format date) :	20/09/2006
Date de signature :	20 septembre 2006
Texte en vigueur :	oui
Arrêté extension :	14 mars 2007
Date arrêté extension :	14/03/2007
Extension Journal Officiel :	27 mars 2007
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000645327&fastPos=8&fastReqId=2045[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2006/0044/CCO_20060044_0044_0012.pdf