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Accord de branche n° 2006-01 du 12 juillet 2006 relatif à l'apprentissage dans la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif

Titre :	Accord de branche n° 2006-01 du 12 juillet 2006 relatif à l'apprentissage dans la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif (2006)
Convention collective :	Sanitaire, social et médico-social (établissements et services à but non lucratif)
Abroge :	Accord n° 2005-08 du 23 juin 2005 relatif à la mise en oeuvre de l'apprentissage et de la formation des tuteurs dans la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°06/46, 16 décembre 2006)
Pagination :	pp. 79-86
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 SECTEUR SANITAIRE SOCIAL ; ACTION PRIORITAIRE ; APPRENTISSAGE ; MAITRE APPRENTISSAGE ; REMUNERATION APPRENTI Signataire UNIFED - Union des fédérations et syndicats nationaux d'employeurs du secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif ; CFTC Siège national - Confédération française des travailleurs chrétiens ; CFE-CGC Santé social - FFSMAS - Fédération française de la santé de la médecine et de l'action sociale ; CGT Siège national - Confédération générale du travail ; FSPSS FO - Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force Ouvrière
Résumé :	Cet accord précise les formations prioritaires pour 2006 et 2007 dans le secteur sanitaire social médico-social à but non lucratif. Il fixe la rémunération des apprentis, l'organisation de la fonction tutorale, les conditions d'habilitation des centres de formation d'apprentis.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	12/07/2006
Date de signature :	12 juillet 2006
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	19 mars 2007
Date arrêté extension :	19/03/2007
Extension Journal Officiel :	3 avril 2007
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000824522&fastPos=4&fastReqId=1617[...]
Arrêté agrément :	26 octobre 2006
Date arrêté agrément :	26/10/2006
Agrément Journal Officiel :	14 novembre 2006
URL agrément :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000615002&fastPos=2&fastReqId=2032[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2006/0046/CCO_20060046_0046_0010.pdf
Lettres d'adhésion :	Bulletin officiel des conventions collectives, Lettre d'adhésion du 21 juillet 2011 de la CFDT santé sociaux à l'accord du 12 juillet 2006 relatif à l'apprentissage (2011)