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Accord du 24 octobre 2006 relatif au rattachement à l'OPCA de l'intersecteurs papiers-cartons

Titre :	Accord du 24 octobre 2006 relatif au rattachement à l'OPCA de l'intersecteurs papiers-cartons (2007)
Convention collective :	Instruments à écrire et industries connexes
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°06/49, 6 janvier 2007)
Pagination :	pp. 85-86
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 OPCA ; PARTICIPATION ENTREPRISE Signataire SGIEIC - Syndicat général des instruments à écrire et industries connexes ; FNIC CGT - Fédération nationale des industries chimiques ; Fédération chimie énergie (FCE) CFDT ; FG FO papier carton ; FFSCEGA CFTC - Fédération française des syndicats de la communication écrite, graphique, du spectacle et de l'audiovisuel ; CFE-CGC Chimie OPCA FORMAPAP - Opca de l'industrie papetière
Résumé :	FORMAPAP est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises relavant de la convention collective des instruments à écrire.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	24/10/2006
Date de signature :	24 octobre 2006
Texte en vigueur :	non
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2006/0049/CCO_20060049_0049_0021.pdf