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Accord du 15 décembre 2005 relatif à la mise en place de certificats de qualification professionnelle

Titre :	Accord du 15 décembre 2005 relatif à la mise en place de certificats de qualification professionnelle (2006)
Convention collective :	Coopératives agricoles laitières
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°06/6, 11 mars 2006)
Pagination :	pp. 161-162
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 INDUSTRIE LAITIERE ; CQP - CERTIFICAT DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE Signataire Coop de France Métiers du Lait (ex FNCL) ; SNCOA CFE-CGC - Syndicat national de la coopération et de la transformation agricole ; CFTC Agri - Fédération de l'agriculture ; FGA CFDT - Fédération générale agroalimentaire ; FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière ; UNSA2A - UNSA Agriculture agroalimentaire
Résumé :	L'accord du 12 janvier 1999 relatif à la mise en place des CQP dans les coopératives laitières agricoles est prorogé jusqu'au 30 septembre 2006. Un calendrier de négociation est fixé.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	15/12/2005
Date de signature :	15 décembre 2005
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	12 avril 2006
Date arrêté extension :	12/04/2006
Extension Journal Officiel :	19 mai 2006
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000459640&fastPos=1&fastReqId=2096[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2006/0006/CCO_20060006_0006_0042.pdf