Ressources documentaires de la formation

Accords portant extrait de PV des accords du 20 juillet 2005

Titre :	Accords portant extrait de PV des accords du 20 juillet 2005 (2006)
Type de document :	Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°06/34, 23 septembre 2006)
Pagination :	pp. 45-47
Langues:	Français
Mots-clés :	Signataire MEDEF - Mouvement des entreprises de France ; CPME - Confédération des petites et moyennes entreprises ; U2P - Union des entreprises de proximité ; CFDT Siège national - Confédération française démocratique du travail ; CFE-CGC Siège national - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres ; CFTC Siège national - Confédération française des travailleurs chrétiens Thesaurus formation 2019 ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL ; AGEFAL ; COPACIF ; PASSEPORT FORMATION ; COPANEF ; VALIDATION ACQUIS EXPERIENCE ; CQP - CERTIFICAT DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE
Résumé :	L'Agefal et le Copacif sont remplacés par le Fonds unique de péréquation dans l'accord national interprofessionnel du 5 décembre 2003. Il est demandé au CPNFP d'élaborer un modèle de passeport formation. Un groupe de travail paritaire est constitué au sein du CPNFP sur la mise en oeuvre d'actions d'accompagnement liées à la VAE ainsi que sur les diplômes, la certification et les CQP. L'UPA est signataire de l'accord (rectificatif publié au BOCC n° 2006/49)
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	20/07/2005
Date de signature :	20 juillet 2005
Texte en vigueur :	oui
Champ professionnel de l'ANI :	Cet accord a été signé côté patronal par la CGPME et le MEDEF.
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2006/0034/CCO_20060034_0034_0011.pdf