Titre : | Avenant n° 2 du 20 juillet 2005 relatif à la VAE (2006) |
Modifie : | |
Type de document : | Article : ANI - Accord national interprofessionnel |
Dans : | Bulletin officiel des conventions collectives (n°06/34, 23 septembre 2006) |
Pagination : | pp.55-58 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL ; VALIDATION ACQUIS EXPERIENCESignataire MEDEF - Mouvement des entreprises de France ; CPME - Confédération des petites et moyennes entreprises ; U2P - Union des entreprises de proximité ; CFDT Siège national - Confédération française démocratique du travail ; CFE-CGC Siège national - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres ; CFTC Siège national - Confédération française des travailleurs chrétiens |
Résumé : | Les dispositions de l'accord national interprofessionnel du 5 décembre 2003 fixant les conditions de mise en oeuvre d'un dispositif d'accès aux certifications de qualifications professionnelles pour favoriser le développement de la validation des acquis de l'expérience sont fixées. L'UPA est signataire de l'accord (rectificatif publié au BOCC n° 2006/49). |
Nature du texte : | Avenant à l’ANI |
Date de signature (Format date) : | 20/07/2005 |
Date de signature : | 20 juillet 2005 |
Texte en vigueur : | oui |
Champ professionnel de l'ANI : | Cet avenant à l'ANI a été signé côté patronal par la CGPME et le MEDEF. |
En ligne : | http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2006/0034/CCO_20060034_0034_0013.pdf |
Documents numériques (1)
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