Ressources documentaires de la formation

Accord du 17 mars 2006 relatif à la formation professionnelle

Titre :	Accord du 17 mars 2006 relatif à la formation professionnelle (2006)
Convention collective :	Manutention ferroviaire et travaux connexes
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°06/24, 15 juillet 2006)
Pagination :	pp. 55-71
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 LOGISTIQUE MANUTENTION ; ACTION PRIORITAIRE ; BILAN COMPETENCES ; CENTRE FORMATION APPRENTIS ; CE - COMITE ENTREPRISE ; CONTRAT APPRENTISSAGE ; CONTRAT PROFESSIONNALISATION ; CPNEFP ; DROIT INDIVIDUEL FORMATION ; ENTRETIEN PROFESSIONNEL ; HANDICAPE ; ILLETTRISME ; MAITRE APPRENTISSAGE ; OPMQ ; PARTICIPATION ENTREPRISE ; PASSEPORT FORMATION ; PERIODE PROFESSIONNALISATION ; PLAN DEVELOPPEMENT COMPETENCES ; PME PMI ; RECONNAISSANCE ACQUIS ; TUTORAT ; VALIDATION ACQUIS EXPERIENCE Signataire SAMERA - Syndicat des auxiliaires de la manutention et de l'entretien pour le rail et pour l'air ; FNPD CGT - Fédération nationale des ports et docks ; FGT CFTC - Fédération générale des transports ; USPDA CGT - Syndicat de la manutention et travaux connexes, aéroportuaire de Paris et de la région parisienne ; SNATT CFE-CGC - Syndicat national des activités du transport et du transit
Résumé :	Outre les actions prioritaires, le conditions de mise en place du passeport formation, de la validation des acquis de l'expérirence, du bilan de compétences et de l'entretien professionnel sont précisées dans le secteur de la manutention ferroviaire. Une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle et un observatoire prospectif des emplois et des qualifications sont créés.Les modalités de mise en oeuvre du droit individuel à la formation, de la période et du contrat de profesionnalisation sont définies. Le taux des contributions des entreprise est revalorisé.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	17/03/2006
Date de signature :	17 mars 2006
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	28 décembre 2006
Date arrêté extension :	28/12/2006
Extension Journal Officiel :	9 janvier 2007
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000270501&fastPos=1&fastReqId=7923[...]
Numéro Bulletin Officiel :	2007/2
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2006/0024/CCO_20060024_0024_0007.pdf
Abrogé par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 6 décembre 2010 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie (2011)
Modifié par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 19 du 25 novembre 2009 à l'accord du 17 mars 2006 relatif à la formation continue (2010)