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Lettre d'adhésion du 3 juillet 2006 du SNPEFP-CGT à la convention collective du 14 juin 2004 et à des accords du 26 mai 2005

Titre :	Lettre d'adhésion du 3 juillet 2006 du SNPEFP-CGT à la convention collective du 14 juin 2004 et à des accords du 26 mai 2005 (2006)
Textes visés par l'adhésion :	Etablissements privés
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°06/36, 7 octobre 2006)
Pagination :	pp. 77-78
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 ENSEIGNEMENT PRIVE ; ADHESION Signataire SNPEFP CGT - Syndicat national des personnels de l'enseignement et de la formation privés
Résumé :	Le syndicat national des personnels de l'enseignement et de la formation privés CGT (SNPEFP-CGT) adhère à l'accord du 26 mai 2005 portant création de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle et de l'accord du 26 mai 2005 sur les objectifs et les moyens de la formation professionnelle dans l'enseignement privé sous contrat.
Nature du texte :	Lettre d'adhésion
Date de signature (Format date) :	03/07/2006
Date de signature :	3 juillet 2006
Texte en vigueur :	non
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2006/0036/CCO_20060036_0036_0015.pdf