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Accord du 15 avril 2006 relatif à la formation professionnelle

Titre :	Accord du 15 avril 2006 relatif à la formation professionnelle (2006)
Convention collective :	Edition phonographique
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°06/37, 14 octobre 2006)
Pagination :	pp. 57-82
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 ACTION PRIORITAIRE ; AUDIOVISUEL ARTS SPECTACLES ; BILAN COMPETENCES ; CE - COMITE ENTREPRISE ; CONTRAT PROFESSIONNALISATION ; DROIT INDIVIDUEL FORMATION ; EGALITE FEMMES-HOMMES ; ENTRETIEN PROFESSIONNEL ; INFORMATION FORMATION ; OPMQ ; OPACIF ; OPCA ; PARTICIPATION ENTREPRISE ; PERIODE PROFESSIONNALISATION ; PLAN DEVELOPPEMENT COMPETENCES ; VALIDATION ACQUIS EXPERIENCE Signataire SNEP - Syndicat national de l'édition phonographique ; UPFI - Union des producteurs phonographiques français indépendants ; FTILAC CFDT - Fédération communication et culture (voir F3C CFDT) ; FCCS CFE-CGC - Fédération de la culture, de la communication et du spectacle ; CFE-CGC des médias ; FFSCEGA CFTC - Fédération française des syndicats de la communication écrite, graphique, du spectacle et de l'audiovisuel ; FILPAC CGT - Fédération des travailleurs des industries du livre, du papier et de la communication ; FNSAC CGT - Fédération nationale des syndicats du spectacle, du cinéma, de l'audiovisuel et de l'action culturelle ; FASAP FO - Fédération des arts, du spectacle, de l'audiovisuel et de la presse ; FEC FO - Fédération des employés et cadres OPCA Afdas - OPCA des secteurs de la culture, de la communication, des médias et des loisirs
Résumé :	Outre les actions prioritaires de l'édition phonographique, les conditions d'organisation de l'entretien professionnel, du bilan de compétences et de la validation des acquis de l'expérience sont définies. Les modalités de mise en oeuvre du droit individuel à la formation, du contrat et de la période de professionnalisation sont fixées. Le rôle du comité d'entreprise est rappelé. Un observatoire prospectif des métiers et des qualifications est créé. Son rôle, sa composition et son financement sont fixés. Le taux des contributions des entreprises est revalorisé.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	15/04/2006
Date de signature :	15 avril 2006
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	9 février 2007
Date arrêté extension :	09/02/2007
Extension Journal Officiel :	20 février 2007
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000820880&fastPos=4&fastReqId=1140[...]
Modifié par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 3 du 16 décembre 2009 à l'accord du 15 avril 2006 relatif à la formation professionnelle (2010) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 2 du 16 décembre 2009 à l'accord du 15 avril 2006 relatif à la formation professionnelle (2010) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 4 du 2 décembre 2010 à l'accord du 15 avril 2006 relatif à la formation professionnelle (2011)