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Avenant n° 1 du 6 juillet 2006 à l'accord du 20 juillet 2005 relatif à la réforme de la formation professionnelle

Titre :	Avenant n° 1 du 6 juillet 2006 à l'accord du 20 juillet 2005 relatif à la réforme de la formation professionnelle (2006)
Convention collective :	Sociétés d'assistance
Modifie :	Avenant du 20 juillet 2005 relatif à la réforme de la formation professionnelle
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°06/30, 26 août 2006)
Pagination :	pp. 5-30
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 ASSURANCE ; BILAN COMPETENCES ; CONTRAT PROFESSIONNALISATION ; DROIT INDIVIDUEL FORMATION ; OPMQ ; OPCA ; PARTICIPATION ENTREPRISE ; PERIODE PROFESSIONNALISATION ; PLAN DEVELOPPEMENT COMPETENCES ; VALIDATION ACQUIS EXPERIENCE Signataire SNSA - Syndicat national des sociétés d'assistance ; FS CFDT - Fédération des services ; SNAPA CFE-CGC - Syndicat national de l’assurance, de la prévoyance et de l’assistance ; SNCAPA - CFE-CGC - Syndicat national de l'assurance, de la prévoyance et de l'assistance des techniciens et agents de maîtrise (voir SNAPA CFE-CGC) ; CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente OPCA OPCASSUR - Opca Assurances
Résumé :	L'accord du 20 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle dans les sociétés d'assistance est modifié ou complété concernant: : les actions visées par le plan de formation, la mise en oeuvre du droit individuel à la formation, du contrat et de la période de professionnalisation, l'organisation de la validation des acquis de l'expérience, du bilan de compétences, la répartition de la collecte, la composition et les missions de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications.
Nature du texte :	Avenant à l'avenant
Date de signature (Format date) :	06/07/2006
Date de signature :	6 juillet 2006
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	9 février 2007
Date arrêté extension :	09/02/2007
Extension Journal Officiel :	20 février 2007
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000270727&fastPos=20&fastReqId=131[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2006/0030/CCO_20060030_0030_0001.pdf
Abrogé par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 30 septembre 2015 relatif à la formation professionnelle et à la gestion prévisionnelle des emplois (2016)
Modifié par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 9 mars 2012 à l'accord du 20 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle (2012)