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Accord du 16 novembre 2006 relatif à la création d'une section paritaire professionnelle

Titre :	Accord du 16 novembre 2006 relatif à la création d'une section paritaire professionnelle (2007)
Convention collective :	Caoutchouc
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°07/1, 3 février 2007)
Pagination :	pp.47-51
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 INDUSTRIE CAOUTCHOUC ; OPCA ; PARTICIPATION ENTREPRISE Signataire Elanova (anciennement Syndicat national du caoutchouc et des polymères - SNCP) ; UCAPLAST - Union des syndicats des PME du caoutchouc et de la plasturgie ; Fédéchimie FO - Fédération des salariés de l'atome, du caoutchouc, de la chimie, des cuirs et peaux, du pétrole, de la plasturgie, du textile et du verre ; CFTC CMTE - Fédération chimie mines textile énergie ; CFE-CGC Chimie OPCA AGEFOS PME - Association pour la gestion de la formation des salariés des petites et moyennes entreprises
Résumé :	L'AGEFOS-PME est désignée pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises relevant de la convention collective du caoutchouc. Une section paritaire professionnelle est créée au sein l'OPCA. Le taux des contributions est fixé.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	16/11/2006
Date de signature :	16 novembre 2006
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	26 juin 2007
Date arrêté extension :	26/06/2007
Extension Journal Officiel :	30 juin 2007
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000647379&fastPos=9&fastReqId=1428[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2007/0001/CCO_20070001_0001_0009.pdf
Lettres d'adhésion :	Bulletin officiel des conventions collectives, Lettre d'adhésion du 5 décembre 2006 de la FNIC-CGT à l'accord du 16 novembre 2006 relatif à la création d'une section paritaire professionnelle (2007)
Modifié par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 1 du 2 octobre 2008 à l'accord du 16 novembre 2006 relatif à la section paritaire professionnelle (2009)