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Avenant n° 23 du 19 décembre 2006 relatif à la rémunération des titulaires d'un contrat de professionnalisation

Titre :	Avenant n° 23 du 19 décembre 2006 relatif à la rémunération des titulaires d'un contrat de professionnalisation (2007)
Convention collective :	Cabinets ou entreprises d'expertises en automobile
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°07/3, 17 février 2007)
Pagination :	pp. 5-6
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 PROFESSION LIBERALE ; CONTRAT PROFESSIONNALISATION ; SALAIRE Signataire CSNEAMI - Chambre syndicale nationale des experts en automobile et matériel industriel ; CSNEAF - Chambre syndicale nationale des experts en automobile de France ; Fédération de la métallurgie CFTC ; Fédération de l'assurance et de l'assistance CFE-CGC ; FO Métaux - Fédération FO de la métallurgie
Résumé :	La rémunération applicable aux bénéficiaires d'un contrat de professionnalisation des salariés des cabinets d'expertise automobiles est fixée.
Nature du texte :	Avenant à la CCN
Date de signature (Format date) :	19/12/2006
Date de signature :	19 décembre 2006
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	21 juin 2007
Date arrêté extension :	21/06/2007
Extension Journal Officiel :	30 juin 2007
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000467967&fastPos=2&fastReqId=1994[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2007/0003/CCO_20070003_0003_0001.pdf
Abrogé par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 82 du 21 mars 2022 à l'avenant n° 23 du 19 décembre 2006 relatif à la rémunération des titulaires d'un contrat de professionnalisation (2022)