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Article : texte conventionnel

Avenant du 14 mars 2002 à l'accord du 3 avril 2001 relatif à la formation professionnelle

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n°2002/15, 11/05/2002)

Les conditions de versement des contributions alternance et plan de formation des établissements d'enseignement privé hors contrat aux OPCA (AGEFOS-PME ou OPCA EFP) sont redéfinies.

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