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Accord du 15 novembre 2006 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

Titre :	Accord du 15 novembre 2006 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2007)
Convention collective :	Banque
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°07/3, 17 février 2007)
Pagination :	pp. 7-18
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 BANQUE ; BILAN COMPETENCES ; EGALITE FEMMES-HOMMES ; CONGE CONVENANCE PERSONNELLE ; DROIT INDIVIDUEL FORMATION ; PERIODE PROFESSIONNALISATION Signataire AFB - Association française des banques ; FFSBSF CFDT - Fédération française des syndicats de banques et établissements financiers ; FEC FO - Fédération des employés et cadres
Résumé :	Cet accord définit notamment les conditions d'accès et de financement de la formation professionnelle dans la banque ainsi que les possibilités d'accès à la formation à l'issue d'un congé maternité, d'adoption ou parental.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	15/11/2006
Date de signature :	15 novembre 2006
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	22 juin 2007
Date arrêté extension :	22/06/2007
Extension Journal Officiel :	4 juillet 2007
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000644780&fastPos=4&fastReqId=1280[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2007/0003/CCO_20070003_0003_0002.pdf
Abrogé par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 17 mars 2017 relatif à l'égalité professionnelle, à la mixité et à la parité entre les femmes et les hommes (2017)