Ressources documentaires de la formation

Accord du 25 octobre 2006 portant adhésion à l'OPCA FORCO et à l'observatoire prospectif du commerce

Titre :	Accord du 25 octobre 2006 portant adhésion à l'OPCA FORCO et à l'observatoire prospectif du commerce (2007)
Convention collective :	Négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°07/3, 17 février 2007)
Pagination :	pp.83-86
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 SECTEUR SANTE ; OPMQ ; OPCA ; PARTICIPATION ENTREPRISE Signataire SYNALAM - Syndicat national des prestataires de santé à domicile ; FEC FO - Fédération des employés et cadres ; FNIC CGT - Fédération nationale des industries chimiques ; FS CFDT - Fédération des services ; CFTC santé sociaux - FSS OPCA Forco - OPCA du commerce et de la distribution
Résumé :	Le FORCO est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises de négoce et de prestations de services dans les domaines médico-techniques. Les signataires choissisent l'observatoire prospectif du commerce créé au sein du FORCO.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	25/10/2006
Date de signature :	25 octobre 2006
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	5 octobre 2007
Date arrêté extension :	05/10/2007
Extension Journal Officiel :	14 octobre 2007
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000824928&fastPos=2&fastReqId=2041[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2007/0003/CCO_20070003_0003_0015.pdf
Lettres de dénonciation :	Bulletin officiel des conventions collectives, Dénonciation par lettre du 3 juillet 2015 de la majorité des partenaires sociaux de l'accord du 25 octobre 2006 portant adhésion à l'OPCA FORCO et à l'observatoire prospectif du commerce (2015)