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Avenant n° 1 du 7 décembre 2006 à l'accord du 14 octobre 2004 relatif aux contrats de professionnalisation

Titre :	Avenant n° 1 du 7 décembre 2006 à l'accord du 14 octobre 2004 relatif aux contrats de professionnalisation (2007)
Convention collective :	Notariat
Modifie :	Avenant du 14 octobre 2004 relatif aux contrats de professionnalisation
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°07/3, 17 février 2007)
Pagination :	pp.119-120
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 NOTAIRE ; CONTRAT PROFESSIONNALISATION ; PROFESSION JURIDIQUE ET JUDICIAIRE Signataire CSN - Conseil supérieur du notariat ; FS CFDT - Fédération des services ; SNCTN CFE-CGC - Syndicat national des cadres et techniciens du notariat ; Fédération CGT des sociétés d'étude, de conseil et de prévention (FSE) ; FGCEN FO - Fédération générale des clercs et employés de notaire Force Ouvrière
Résumé :	L'accord du 14 octobre 2004 relatif aux contrats de professionnalisation dans le notariat est modifié concernant la durée de la formation.
Nature du texte :	Avenant à l'accord
Date de signature (Format date) :	07/12/2006
Date de signature :	7 décembre 2006
Texte en vigueur :	non
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2007/0003/CCO_20070003_0003_0022.pdf
Modifié par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 17 du 21 octobre 2010 relatif à la participation financière des employeurs à la formation professionnelle (2010)