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Avenant n° 9 du 7 décembre 2006 relatif à la professionnalisation et à la contribution financière des employeurs à la formation professionnelle

Titre :	Avenant n° 9 du 7 décembre 2006 relatif à la professionnalisation et à la contribution financière des employeurs à la formation professionnelle (2007)
Modifie :	Notariat
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°07/3, 17 février 2007)
Pagination :	pp. 121-124
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 NOTAIRE ; DROIT INDIVIDUEL FORMATION ; OPCA ; PARTICIPATION ENTREPRISE ; TUTORAT Signataire CSN - Conseil supérieur du notariat ; FS CFDT - Fédération des services ; SNCTN CFE-CGC - Syndicat national des cadres et techniciens du notariat ; Fédération CGT des sociétés d'étude, de conseil et de prévention (FSE) ; FGCEN FO - Fédération générale des clercs et employés de notaire Force Ouvrière OPCA Actalians - OPCA des professions libérales, des établissements de l'hospitalisation privée et de l'enseignement privé
Résumé :	Les dispositions de la convention collective du notariat relatives à l'organisation et au financement du droit individuel à la formation sont modifiées. Le taux des contributions est revalorisé.
Nature du texte :	Avenant à la CCN
Date de signature (Format date) :	07/12/2006
Date de signature :	7 décembre 2006
Texte en vigueur :	non
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2007/0003/CCO_20070003_0003_0023.pdf
Modifié par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 17 du 21 octobre 2010 relatif à la participation financière des employeurs à la formation professionnelle (2010)