Ressources documentaires de la formation

Avenant du 10 novembre 2006 à l'accord 2005-01 du 7 janvier 2005 relatif à l'observatoire prospectif des métiers

Titre :	Avenant du 10 novembre 2006 à l'accord 2005-01 du 7 janvier 2005 relatif à l'observatoire prospectif des métiers (2007)
Convention collective :	Sanitaire, social et médico-social (établissements et services à but non lucratif)
Modifie :	Accord n° 2005-01 du 7 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle dans la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°07/3, 17 février 2007)
Pagination :	pp. 137-138
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 SECTEUR SANITAIRE SOCIAL ; OPMQ Signataire UNIFED - Union des fédérations et syndicats nationaux d'employeurs du secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif ; CFDT Siège national - Confédération française démocratique du travail ; CFTC Siège national - Confédération française des travailleurs chrétiens ; CFE-CGC Santé social - FFSMAS - Fédération française de la santé de la médecine et de l'action sociale ; CGT Siège national - Confédération générale du travail ; FNAS FO - Fédération nationale action sociale Force ouvrière
Résumé :	La contribution au financement du programme de travail de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications est portée exceptionnellement à 2% pour les années 2006 et 2007.
Nature du texte :	Avenant à l'accord
Date de signature (Format date) :	10/11/2006
Date de signature :	10 novembre 2006
Texte en vigueur :	non
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2007/0003/CCO_20070003_0003_0028.pdf
Abrogé par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Accord n° 2008-01 du 31 mars 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie (2008)