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Accord du 22 novembre 2006 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Titre :	Accord du 22 novembre 2006 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie (2007)
Convention collective :	Thermalisme
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°07/3, 17 février 2007)
Pagination :	pp. 141-153
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 SERVICES MARCHANDS AUX PERSONNES ; BILAN COMPETENCES ; CONTRAT PROFESSIONNALISATION ; DROIT INDIVIDUEL FORMATION ; ENTRETIEN PROFESSIONNEL ; FORMATION HORS TEMPS TRAVAIL ; OPMQ ; OPCA ; PARTICIPATION ENTREPRISE ; PASSEPORT FORMATION ; PERIODE PROFESSIONNALISATION ; PLAN DEVELOPPEMENT COMPETENCES ; TUTORAT Signataire CNETh - Conseil national des exploitants thermaux ; FSPSS FO - Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force Ouvrière ; CGT Siège national - Confédération générale du travail OPCA AGEFOS PME - Association pour la gestion de la formation des salariés des petites et moyennes entreprises
Résumé :	Cet accord dans le thermalisme prévoit les modalités d'organisation des actions de formation en dehors du temps de travail, du contrat et la période de professionnalisation, du droit individuel à la formation. Il prévoit également les conditions de mise en place de l'entretien professionnel, du passeport formation et du bilan de compétences. l'AGEFOS-PME est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	22/11/2006
Date de signature :	22 novembre 2006
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	27 juin 2007
Date arrêté extension :	27/06/2007
Extension Journal Officiel :	26 juillet 2007
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000618998&fastPos=8&fastReqId=1005[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2007/0003/CCO_20070003_0003_0030.pdf