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rapport
IGF ; Gilles Lara-Adelaïde ; Aude Charbonnier ; Marie De Sarnez ; Joé Vincent-Galtié, Collaboration technique ; IGAS ; Erik Rance ; Isabelle Menant | Paris : IGF | 04/2024À la demande de la Première ministre, par lettre du 9 novembre 2023, une mission interministérielle, formée par l’Inspection générale des finances (IGF) et l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS), a conduit une revue des dépenses rela[...]
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IGF ; Marie-Christine Lepetit, Direction ; Jean-Baptiste Rozières ; Cléa Bloch ; Matthieu Leclercq ; IGAS ; Mireille Jarry ; Émilie Seffray | Paris : IGF | 03/2024Dans le cadre prévu par la loi de programmation des finances publiques, la Première ministre Élisabeth Borne, a confié, par lettre du 9 novembre 2023, à l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et à l’Inspection générale des finances ([...]
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IGF ; Marie-Christine Lepetit ; Régis Verdier ; Émile Blaison ; IGAS ; Denis Le Bayon ; Irina Schapira | Paris : IGF | 07/2023À la suite de la loi du 25 septembre 2018, l’apprentissage a connu un essor inédit avec une augmentation de 160 % du nombre total d’entrées annuelles entre 2018 (321 000 entrées) et 2022 (837 000 entrées). Le niveau de prise en charge des contra[...]
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IGF ; Maxence Langlois-Berthelot ; Maxime Forest ; Jean-François Verdier ; CGE - Conseil général de l’économie de l’industrie, de l’énergie et des technologies ; Michel Schmitt ; Antoine Michon | Paris : IGF | 01/2023Le numérique est désormais omniprésent dans l’État : premier mode d’interaction avec les citoyens et usagers des services publics, il a investi le travail des agents et il modifie en profondeur la manière dont l’État conduit et même conçoit ses [...]
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Frédéric Lavenir ; Philippe Gudefin ; Christophe Hémous ; Sarah Sauneron ; Annaïck Laurent ; Régis Pélissier ; Bruno Drolez ; IGAS ; IGF | Paris : IGAS | 04/2020L’action publique en matière de formation professionnelle et d’apprentissage a été profondément transformée par la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », qui en a modifié la gouvernance et le financement[...]
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Une expérimentation territoriale de lutte contre le chômage de longue durée (" ETCLD") a été lancée par la loi du 29 février 2016, consistant à proposer à des personnes privées d’emploi depuis plus d’un an un contrat à durée indéterminée avec un[...]
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Auvigne François ; Emmanuelle Walraet ; Christine Branchu ; Inspection générale des finances ; IGAS | Paris : IGF | 12/2017Créée par la loi de 1987 instituant une obligation d'emploi des travailleurs handicapés à hauteur de 6 % des effectifs des entreprises privées (de 20 salariés ou plus), l'Association de gestion du fonds pour l'insertion des personnes handicapées[...]
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Hélène Pelosse ; Jean-Baptiste Barfety ; Laurent Caillot ; Michel Legendre ; Olivier Wickers ; Alain Casanova | Paris : IGF | 11/2016Le plan d’urgence pour l’emploi portant sur le doublement du nombre de formations des personnes en recherche d’emploi, mis en place par le gouvernement Hollande, nécessitait un financement. Ce rapport a pour objet d'analyser la capacité financiè[...]
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Par lettre de mission datée du 24 octobre 2012, l'Inspection générale des finances (IGF) et l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) ont été saisies d'une demande d'évaluation du régime de l'auto-entrepreneur (AE). Créé par la loi de m[...]
rapport
Hélène Pelosse ; Vincent Claudon ; Michaël Danon ; Stéphanie Fillion ; IGF ; IGAS ; Elsa Colonna d'Istria | Paris : IGF | 01/2013Ce rapport constitue une base de travail pour la réforme de l’IAE, Insertion par l'activité économique, que le Gouvernement a lancée et qui doit aboutir, à l’été 2013, à de premières décisions sur les modalités de financement de ce secteur et, à[...]
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Bertrand Brassens ; Philippe Blanchard ; Didier Laval ; Jean-François Magana ; Myriam Mesclon-Ravaud ; Rémi Toussain ; IGF ; IGAS ; Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies ; Françoise Trassoudaine ; Mahamadou Diarra ; Juliette Oury | Paris : IGF | 02/2012Ce rapport est le fruit des travaux de la mission d'évaluation sur la mise en place des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) réalisé à la demande du ministre de l'écon[...]
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Henri Guillaume, Présidence ; Mickaël Ohier, Rapporteur ; IGF ; François Schlosser ; Nicolas Angrand | Paris : IGF | 06/2011En application de l’article 12 de la loi de programmation des finances publiques du 9 février 2009, l’ensemble des dépenses fiscales et niches sociales existantes à cette date, à savoir 538 mesures dérogatoires fiscales et sociales, ont fait l’o[...]
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Par lettre de mission du 18 juin 2010, le ministre de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi et le secrétaire d’État à l’Emploi ont confié à l’Inspection générale des finances (IGF) la réalisation d’un benchmark européen sur les effectifs du [...]
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Philippe Blanchard ; Nicolas Bondonneau ; Aurélie Lapidus ; Fatma Rahil ; IGAS ; IGF | Paris : IGF | 09/2010Par lettre de mission en date du 21 décembre 2009, le secrétaire d’État à l’emploi a confié à l’inspection générale des finances (IGF) et à l’inspection générale des affaires sociales (Igas) une mission d’évaluation de la réalisation du premier [...]
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Julien Seneze ; Philippe Pascal ; Matthieu Guerlain ; Pierre-Emmanuel Thiard ; Jean-Baptiste De Foucauld ; Adil Sahban | Paris : IGF | 07/2010"Renforcer le potentiel fédérateur des missions locales tout en consolidant leur orientation vers l’emploi, développer des incitations à la performance, dynamiser le réseau". Ce sont les trois objectifs que doivent viser les missions locales pou[...]
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La gestion financière des organismes paritaires collecteurs agréés et du fonds unique de péréquation
Philippe Dole ; Maylis Coupet ; Christophe Tardieu ; Cyril Delattre ; Alexis Masse | Paris : IGF | 01/01/2009Ce rapport qui s'inscrit dans le prolongement de l'adoption du projet de loi sur la formation et l'orientation professionnelle tout au long de la vie met en lumière les dysfonctionnements du financement de la formation par les OPCA et du Fonds u[...]
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Bruno Durieux ; Laurent Chambaud ; Michel Gagneux ; Nicolas Grivel ; Jean-Yves Le Gallou ; Jean-Baptiste Nicolas ; IGAS ; IGF ; IGA | Paris : IGF | 01/2007L'Etat n'a pas tiré toutes les conséquences pour lui-même de la décentralisation. Il n'a pas ajusté assez vite ses effectifs, ni repensé ses missions et ses modalités d'intervention, au risque de doublonner avec les collectivités territoriales, [...]
